Nicolas Sarkozy est définitivement condamné dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique prononcée en appel. Mais l'homme politique a annoncé saisir la justice européenne et pourrait bénéficier d'un autre aménagement.
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire pour Nicolas Sarkozy, du moins en France. La Cour de cassation a confirmé et rendu définitive la condamnation de l'ancien président de la République dans l'affaire des écoutes - aussi appelée "affaire Paul Bismuth du nom d'emprunt utilisé par l'ancien chef de l'Etat, ce mercredi 18 décembre 2024. L'ancien chef de l'Etat a été reconnu coupable de "corruption" et "trafic d'influence" et doit purger une peine de trois ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy qui avait déjà été jugé coupable en première instance et en appel n'a désormais plus de recours pour contrer les condamnations en tout cas en France. Car, l'homme politique a annoncé sur X saisir la Cour européenne des droits de l'homme. D'ici là, l'homme qui devient le premier ancien chef de l'Etat français à être condamné à une peine de prison ferme va devoir purger sa peine. Mais les modalités de la peine et la date à laquelle elle doit commencer doivent être défini les prochains jours, dans un délai limite d'un moins, lors d'une convocation de Nicolas Sarkozy pour le juge d'application des peines. La peine pourrait donc début entre fin décembre et mi-janvier.
Mais Nicolas Sarkozy pourrait essayer de contourner sa peine aménagée à un an de prison ferme. L'homme politique fêtera ses 70 ans le 28 janvier, or une loi prévoit qu'une demande de libération conditionnelle peut-être formulée par un condamné septuagénaire. La demande est alors examinée par un juge d'application des peines, mais pas obligatoire acceptée. Nicolas Sarkozy qui n'aurait alors théoriquement subi sa peine de quelques jours ou semaines selon le début de cette dernière pourrait prétendre à une libération conditionnelle et donc une peine encore allégé.